Communauté de Communes Meuse Rognon
1 allée de la Grande fontaine
52150 ILLOUD   
03.25.02.74.86  

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien => Accueil - Communauté de communes Meuse Rognon %

Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme en tenant lieu et carte communale;

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme ;

Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations dans les conditions prévues  à l’article  L211-7 du code de l’environnement ; 

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyages et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.
                                               Les compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie.

Politique de logement et cadre de vie

Création , aménagement et entretien de la voirie

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (compétence scolaire, périscolaire et restauration scolaire.

Actions sociales d’intérêt communautaire.

                                               Les compétences facultatives

Service public intercommunal d’assainissement non collectif, pour la mise en oeuvre des missions obligatoires et contrôle des branchements pour l’assainissement collectif.

Nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC)

Investissement, fonctionnement et entretien d’équipements touristiques.